Termes et Conditions

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Table des matières

1 Introduction générale – Définitions et dispositions

1.1 « Unibet » est le nom désignant Trannel (International) Ltd, une société dûment enregistrée le 28 mars 2000 conformément aux lois maltaises sous le numéro d’immatriculation C 26127 ; Siège statuaire et adresse commerciale : « Fawwara Bldgs », Msida Road, Gzira GZR1405, Malte ; Tél. : +356 2133 3532 ; Fax : +356 2133 3577 ; E-mail : info-fr@unibetsupport.com; Site Internet : www.unibet.com.

1.2 Le « Règlement officiel d’Unibet » englobe les conditions générales constituant l’accord intégral, final et exclusif entre le Titulaire de compte et Unibet, et régissant la relation contractuelle entre Unibet et le Titulaire de compte. Le Règlement officiel d’Unibet supplante et intègre la totalité des accords, déclarations et arrangements antérieurs entre le Titulaire de compte et Unibet. En ouvrant un Compte Unibet, en s’inscrivant, en se connectant, en utilisant les Services, en participant aux jeux, ou en acceptant un Prix quel qu’il soit, un visiteur ou un Titulaire de compte comprend et accepte entièrement :

 

  • a. de devenir partie au Règlement officiel d’Unibet,
  • b. qu’il ou elle a lu, compris et respectera le Règlement officiel d’Unibet, et
  • c. qu’il ou elle se conformera à l’ensemble de ses dispositions.

Unibet peut mettre à jour, amender, éditer et compléter le Règlement officiel d’Unibet à tout moment. Tout amendement substantiel au Règlement officiel d’Unibet sera notifié au préalable par Unibet au Titulaire de compte avant d’entrer en vigueur.

Toutes les références au sein du Règlement officiel d’Unibet au singulier s’étendent également au pluriel et inversement. Toutes les références aux articles « le / la » s’étendent également aux articles « un / une » et inversement.

1.3 Un « Titulaire de compte » est une personne qui est liée contractuellement à Unibet en créant un Compte Unibet sur le Site Internet.

1.4 Un « Compte Unibet » est un compte détenu par un Titulaire de compte, pour des transactions de bonne foi, dans le but exclusif d’établir une relation commerciale normale avec Unibet, uniquement en rapport avec des paris et autres jeux et avec des transactions liées à des jeux de hasard.

1.5 Le « Contrat » est l’accord contractuel conclu entre Unibet et un Titulaire de compte. Le Contrat est établi en vertu de et régi par le Règlement officiel d’Unibet, c’est-à-dire les « Conditions générales ».

1.6 Les « Autorités compétentes » sont les autorités maltaises.

1.7 La « Loi applicable » est la loi maltaise.

1.8 Le « Lieu d’établissement du Contrat » est Malte.

1.9 L’ « Autorité de régulation » est la Malta Gaming Authority, un organe de régulation établi par les lois maltaises pour régir toutes les formes de jeu à Malte. Pour tout complément d’information, veuillez consulter le site www.mga.org.mt.

1.10 Le « Site Internet » est le portail Internet accessible à l’adresse www.unibet.com, où toutes les informations actuelles et pertinentes concernant les activités d’Unibet sont publiées, et par l’intermédiaire duquel les Services sont fournis au Titulaire de compte.

1.11 Les « Services » sont les prestations de jeux et paris fournies par Unibet au Titulaire de compte par l’intermédiaire du Site Internet.

1.12 La « Taxe sur les jeux et paris » désigne la taxe spéciale applicable sur les jeux et paris à Malte.

1.13 Une « Carte » désigne tous les types de cartes ayant une fonctionnalité de « paiement », « facturation », « débit », « crédit », « virtuelle » et/ou similaire.

1.14 Un « Fournisseur de solutions de paiement » est un intermédiaire qui joue le rôle d’agent de paiement pour une variété de méthodes de paiement différentes.

1.15 Une « Institution financière » est une banque et/ou une institution réglementée par des lois nationales applicables aux services financiers ou des lois similaires.

1.16 Un « Cas de force majeure » désigne toute circonstance ou situation qu’une personne ne peut raisonnablement pas contrôler et qui entraîne un retard ou le défaut d’exécution d’une obligation contractuelle par la partie affectée. Dans le cadre du Règlement officiel d’Unibet, un Cas de force majeure inclut les catastrophes naturelles, les restrictions gouvernementales (y compris le rejet ou l’annulation de toute licence nécessaire dès lors que ce rejet ou cette annulation n’est pas le résultat d’une faute de la partie affectée), les guerres, le déclenchement d’hostilités, les émeutes, les troubles civils, les insurrections, les actes de terrorisme, les incendies, les explosions, les inondations, les vols, les détériorations malveillantes, les grèves, les lockouts et/ou toute autre cause que la partie dont les performances sont affectées ne peut raisonnablement pas contrôler.

1.17 L’ « Application client » désigne l’application de navigateur Internet ouverte par le Titulaire de compte afin d’utiliser les Services.

1.18 Le « Logiciel » désigne tout logiciel utilisé par Unibet pour proposer et/ou exploiter les Services et/ou faire fonctionner l’Application client.

1.19 Un « Prix » est un montant, un bonus ou une récompense que le Titulaire de compte peut gagner.

1.20 Un « Compte inactif » est un Compte Unibet qui n’a enregistré aucune connexion et/ou déconnexion pendant une période supérieure à 12 mois consécutifs.

1.21 Les marques de commerce, marques de services et noms commerciaux, ainsi que les images, graphismes, textes, concepts ou méthodologies (collectivement les « Actifs intellectuels »), contenus sur le Site Internet, l’Application client et le matériel y figurant sont tous la propriété exclusive d’Unibet et/ou des fournisseurs et partenaires d’Unibet. Le Titulaire de compte n’est en droit d’exploiter ou d’utiliser de quelque autre façon aucun Actif intellectuel pour quelque fin que ce soit, hormis si cela est autorisé par la loi.

2 Licences

Unibet a reçu l’autorisation de fournir les Services par l’Autorité de régulation, qui a délivré et régule les licences suivantes:

  • MGA/CL1/106/2000 délivrée le 30 novembre 2010;
  • MGA/CL1/487/2008 délivrée le 4 juin 2009 – Opérant sur un système de jeu fourni par Microgaming Europe Limited;
  • MGA/CL1/1173/2016 délivrée le 17 mai 2016 – Opérant sur un système de jeu fourni par Stakelogic Malta Ltd;
  • MGA/CL1/729/2011 renouvelée le 8 mars 2012 – Opérant sur un système de jeu fourni par NetEnt Malta Ltd;
  • MGA/CL1/863/2013 délivrée le 4 juin 2013 – Opérant sur un système de jeu fourni par AG Software Ltd;
  • MGA/CL1/861/2013 délivrée le 17 juillet 2013 – Opérant sur un système de jeu fourni par Evolution Gaming Malta Ltd;
  • MGA/CL1/862/2013 délivrée le 7 août 2013 – Opérant sur un système de jeu fourni par Play’n Go Malta Ltd;
  • MGA/CL1/888/2013 délivrée le 28 octobre 2013 – Opérant sur un système de jeu fourni par NYX Interactive Malta Ltd.;
  • MGA/CL1/936/2013 délivrée le 20 mars 2014 – Opérant sur un système de jeu fourni par Thunderkick Malta Ltd.;
  • MGA/CL1/958/2014 délivrée le 5 mai 2014 - Opérant sur un système de jeu fourni par Yggdrasil Gaming Ltd;
  • MGA/CL1/1055/2014 délivrée le 12 mars 2015 – Opérant sur un système de jeu fourni par Relax Gaming Limited;
  • MGA/CL1/1129/2015 délivrée le 5 octobre 2015 – Opérant sur un système de jeu fourni par Greentube Malta Ltd;
  • MGA/CL1/1299/2017 délivré le 24 janvier 2017 - Exploitation d'un système de jeu fourni par Authentic Gaming Ltd
  • MGA/CL2/106/2000 délivrée le 1er juillet 2010;
  • MGA/CL2/668/2010 délivrée le 5 décembre 2011 – Opérant sur un système de jeu fourni par Kambi (Malta) Ltd;
  • MGA/CL3/927/2013 délivrée le 9 janvier 2014 – Opérant sur un système de jeu fourni par Relax Gaming Limited.

3 Règles relatives aux comptes

3.1 Création d’un Compte Unibet

3.1.1 Une personne ne peut pas participer à un jeu d’argent si elle n’est pas Titulaire de compte. Pour être inscrite en tant que joueur, cette personne doit soumettre une demande d’inscription et fournir au moins les informations suivantes :

  • a. date de naissance (confirmant que le joueur est âgé de plus de dix-huit (18) ans) ;
  • b. prénom et nom ;
  • c. lieu de résidence ;
  • d. adresse électronique valide ; et
  • e. identifiant et mot de passe.

3.1.2 Toute personne faisant une demande d’inscription afin de devenir Titulaire de compte garantit et déclare ne pas être âgée de moins de dix-huit (18) ans. Une personne mineure ne peut ni s’inscrire en tant que joueur ni détenir un Compte Unibet. Unibet se réserve le droit de demander une preuve d’âge et d’effectuer des vérifications afin de confirmer les informations fournies. Un Compte Unibet peut être suspendu jusqu’à ce qu’une preuve d’âge satisfaisante soit fournie.

3.1.3 Toute personne faisant une demande d’inscription afin de devenir Titulaire de compte garantit et déclare également :

  • a. être une personne physique (aucune entité juridique ne sera acceptée en tant que Titulaire de compte) ;
  • b. ne résider dans aucun des pays suivants : Afghanistan, Australie, Danemark, Espagne,  Estonie, États-Unis d’Amérique et autres territoires américains, Éthiopie, France, Hong Kong, Iran, Iraq, Italie, Jordanie, Koweït, Pakistan, Philippines, Portugal, République populaire démocratique de Corée,  Syrie, Turquie, Roumanie, Irlande, ou Yémen (veuillez noter que des exclusions s’appliquent à certains pays pour les jeux Casino – Games – Live Casino, Poker et Bingo) ;
  • c. ne pas être un joueur professionnel dans aucun sport, tournoi ou ligue dans lequel Unibet propose des paris ;
  • d. jouir de sa pleine capacité juridique ;
  • e. ne pas agir au nom d’une autre partie ;
  • f. ne pas être classifiée en tant que joueur compulsif et/ou ne pas figurer (que ce soit volontairement ou involontairement) sur tout registre ou base de données de joueurs exclus ;
  • g. ne pas déposer d’argent provenant d’activités criminelles et/ou d’autres activités non autorisées ;
  • h. ne pas déposer d’argent au moyen d’une Carte que le Titulaire de compte n’est pas autorisé à utiliser et/ou ne pas utiliser une Carte dans une juridiction dans laquelle les jeux et paris sont interdits ;
  • i. ne pas se livrer à des activités criminelles impliquant, directement ou indirectement, un Compte Unibet ;
  • j. ne pas détenir un compte actif auprès de toute autre entité juridique faisant partie du même groupe qu’Unibet, c’est-à-dire toute entité directement ou indirectement contrôlée par Kindred Group Plc ;
  • k. ne pas utiliser les Services si cela va à l’encontre des lois de son pays de résidence ou si l’ouverture d’un compte de jeu, l’achat ou l’utilisation de services d’Unibet et/ou la participation aux jeux proposés est limité de quelque autre façon. Le Titulaire de compte est tenu de s’assurer que son utilisation du Site Internet et des Services d’Unibet est légale ;
  • l. ne pas trouver le Site Internet ou les Services injurieux, répréhensibles, injustes ou indécents ; et
  • m. conserver les détails de son Compte Unibet à jour concernant les informations suivantes : prénom et nom, pays de résidence, adresse électronique valide et numéro de téléphone.

3.1.4 Toute personne faisant une demande d’inscription afin de devenir Titulaire de compte reconnaît et accepte :

  • a. toutes les définitions et dispositions énoncées dans le Règlement officiel d’Unibet ;
  • b. le Règlement officiel d’Unibet tel qu’actuellement publié sur le Site Internet, ainsi que les futures modifications possibles au Règlement officiel d’Unibet ;
  • c. que le Lieu d’établissement du Contrat est Malte ; et
  • d. que le Contrat est régi par : (i) le Règlement officiel d’Unibet tel que publié en anglais ; (ii) toutes les dispositions réglementaires ou autres décisions prises à tout moment par les Autorités compétentes ; (iii) la Loi applicable du Lieu d’établissement du Contrat.

3.1.5 Toute personne faisant une demande d’inscription garantit et déclare que toutes les informations fournies dans son formulaire d’inscription sont vraies et correctes. Dans le cas contraire, Unibet refusera d’inscrire cette personne, et si cette personne a déjà été inscrite, Unibet bloquera son Compte Unibet en prenant connaissance du fait que cette personne a fourni de fausses informations lors de sa demande d’inscription en tant que joueur.

3.2 Gestion d’un Compte Unibet

3.2.1 Unibet se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de :

  • a. refuser d’ouvrir un Compte Unibet et/ou de fermer un Compte Unibet existant sans fournir aucune explication quelle qu’elle soit;
  • b. refuser des versements sans fournir aucune explication quelle qu’elle soit ;
  • c. demander des documents afin de vérifier (i) l’identité du Titulaire de compte, (ii) son autorisation d’utiliser une Carte spécifique et/ou (iii) d’autres faits et informations fournis par le Titulaire de compte. Une telle demande peut être effectuée à tout moment et Unibet se réserve le droit de suspendre un compte pendant le processus d’investigation ;
  • d. transférer et/ou accorder sous licence, sans préavis, des données concernant un Titulaire de compte à toute autre entité juridique, dans n’importe quel pays, gérée et contrôlée par Kindred Group Plc., à condition qu’Unibet garantisse que lesdites données sont transférées et gérées à tout moment conformément aux lois, lois sur la protection des données et autres lois similaires applicables ;
  • e. transférer et/ou accorder sous licence, sans préavis, les droits et responsabilités concernant un Titulaire de compte à toute autre entité juridique, dans n’importe quel pays, gérée et contrôlée par Kindred Group Plc., à condition qu’Unibet garantisse le respect desdites responsabilités ;
  • f. conserver et gérer les fonds appartenant au Titulaire de compte conformément aux directives généralement acceptées relatives à la gestion d’argent concernant ces fonds ; cela peut inclure que les fonds soient confiés à une Institution financière et/ou un Fournisseur de solutions de paiement au nom de et/ou pour le bénéfice du Titulaire de compte ;
  • g. renoncer à et/ou confisquer des fonds disponibles sur un Compte Unibet et/ou refuser d’honorer une demande, dans les cas où, directement ou indirectement : (i) le Règlement officiel d’Unibet a été violé et/ou (ii) d’autres activités non autorisées ont eu lieu en connexion à un événement de pari et/ou au fonctionnement d’un Compte Unibet (cela peut inclure, sans limitation, une violation de la loi ou d’autres réglementations, une violation des droits d’un tiers, la fraude et la tricherie) ;
  • h. suspendre et/ou annuler la participation d’un Titulaire de compte aux jeux, activités promotionnelles, tournois ou autres services, lorsqu’Unibet considère qu’il existe des préoccupations légitimes qu’un Compte Unibet est, a été ou pourrait être utilisé pour des pratiques illégales, frauduleuses ou malhonnêtes ;
  • i. suspendre et/ou annuler la participation d’un Titulaire de compte aux Services, et/ou renoncer à et/ou confisquer des fonds disponibles sur un Compte Unibet s’il s’avère que le Titulaire de compte triche, ou si Unibet découvre que le Titulaire de compte a employé ou utilisé un système (y compris des machines, robots, ordinateurs, logiciels ou autres systèmes automatisés) conçu pour battre ou être capable de battre l’Application client et/ou le Logiciel.

3.2.2 Si le compte Unibet a été suspendu conformément aux clauses ci-dessus, et a été suspendu pendant plus de 12 mois, Unibet se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels jusqu’à ce que le solde du compte soit nul. Unibet se réserve le droit de fermer le Compte suspendu une fois que le solde du compte est nul. Si le compte ne contient aucun fonds, le compte ne sera pas facturé et sera fermé immédiatement.

3.2.3 Unibet garantit et déclare à tout moment :

  • a. gérer les fonds appartenant aux Titulaires de compte de manière appropriée et en toute sécurité ; et/ou
  • b. absorber le coût de et payer la Taxe sur les jeux et paris, le cas échéant, dans le Lieu d’établissement du Contrat ;
  • c. gérer les données concernant un Titulaire de compte conformément aux lois, lois sur la protection des données et autres lois similaires applicables ;
  • d. ne pas offrir aux clients la possibilité de procéder à des transferts de fonds entre des comptes clients.

3.2.4 Unibet s’engage à conserver les fonds des Titulaires de compte séparément de ses propres fonds dans un compte client conservé auprès d’une Institution financière approuvée par l’Autorité de régulation.

3.2.5 Un Compte Unibet ne produit aucun intérêt. Le Titulaire de compte ne doit pas traiter Unibet comme une Institution financière.

3.2.6 Un Titulaire de compte ne peut détenir qu’un seul Compte Unibet à la fois. En cas de violation de cette règle, Unibet se réserve le droit de bloquer et/ou supprimer le ou les Comptes Unibet superflus détenus par le Titulaire de compte contrevenant à la présente clause, et de réaffecter la totalité des fonds sur un seul Compte Unibet. Aucun bonus accordé à un ou plusieurs Comptes Unibet ne sera réaffecté.

3.2.7 Un Compte Unibet est non transférable. Les joueurs ne sont pas autorisés à vendre, transférer ou acquérir des comptes auprès d’autres joueurs. Les fonds ne peuvent pas être transférés entre Comptes Unibet.

3.2.8 Un Titulaire de compte s’engage à ne pas permettre à une autre personne, y compris mineure, d’utiliser ou de réutiliser son Compte Unibet, d’accéder et/ou d’utiliser tout matériel ou toute information provenant du Site Internet, d’accepter tout Prix, ou d’accéder et/ou participer aux Services.

3.3 Jeu responsable – Paramètres des comptes

3.3.1 Un Titulaire de compte peut, dans les paramètres de son Compte Unibet :

  • a. fixer une limite au montant que le Titulaire de compte peut parier ou verser sur son Compte Unibet au cours d’une période de temps définie, selon son pays de résidence ;
  • b. s’interdire de jeu pendant une période de temps définie.

3.3.2 Un Titulaire de compte ayant fixé une limite ou exclusion telle que décrite ci-dessus dans les alinéas a) peut modifier ou annuler ladite limite ou exclusion dans les paramètres de son Compte Unibet. Une augmentation ou annulation de limite entre en vigueur sept jours après la réception de ladite demande par Unibet. Une réduction de limite entre en vigueur immédiatement après la réception par Unibet de ladite modification. Unibet n’acceptera pas de pari de la part d’un Titulaire de compte si ledit pari est contraire à la limite ou exclusion fixée par le Titulaire de compte, comme décrit ci-dessus.

3.3.3 Si Unibet estime que les activités de jeu d’un joueur vont lui causer des difficultés financières ou personnelles, Unibet se réserve le droit de fermer son Compte Unibet.

3.3.4 Veuillez noter que le jeu peut créer une dépendance. Si un joueur pense avoir besoin d’aide pour vaincre une telle dépendance, il est invité à suivre ce lien  pour accéder à la rubrique « Jeu responsable » du Site Internet.

3.4 Comptes inactifs

3.4.1 Un « Compte inactif » est un Compte Unibet qui n’a enregistré aucune connexion et/ou déconnexion pendant une période supérieure à 12 mois consécutifs.

3.4.2 Unibet se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels pour les Comptes inactifs. Les frais mensuels pour les Comptes Unibet tenus en euros sont fixés à 5 EUR. Les frais mensuels suivants s’appliquent aux Comptes Unibet tenus dans d’autres devises : 10 BGN, 13 BRL, 7 CAD, 5 CHF, 130 CZK, 35 DKK, 4 GBP, 38 HRK, 1 320 HUF, 17 LTL, 40 NOK, 20 PLN, 20 RON, 50 SEK et 7 USD. Les frais administratifs seront prélevés et déduits du Compte inactif au début du mois suivant celui durant lequel le Compte Unibet est devenu inactif.

3.4.3 Unibet se réserve le droit de fermer un Compte inactif lorsque son solde atteint zéro. Tout Titulaire de compte dont le Compte Unibet reste inactif pendant 12 mois sera informé dans un délai de 30 jours avant que des frais administratifs ne soient prélevés sur son Compte Unibet. Le Titulaire de compte pourra ainsi réactiver son Compte Unibet en se connectant/déconnectant, ou en retirant ses fonds durant ce délai de 30 jours sans avoir à payer de frais. Si un Titulaire de compte réactive son Compte Unibet dans un délai de trois mois, les frais d’inactivité lui seront remboursés.

3.4.4 Unibet se réserve le droit de remettre le solde d’un Compte inactif aux Autorités de régulation des jeux en ligne, si :

  • a. aucune transaction n’a été enregistrée sur un Compte Unibet pendant une période de 30 mois consécutifs ; et
  • b. Unibet a déployé des efforts raisonnables pour contacter le titulaire du Compte inactif, mais sans que celui-ci ne puisse être localisé de manière satisfaisante ou que les instructions de paiement requises fussent disponibles.

Une fois le solde remis à la MGA, l’argent sera perdu et le Compte inactif fermé.

3.5 Rejet de débit

3.5.1 Sous réserve des sous-dispositions ci-dessous et sans préjudice du droit d’Unibet de présenter un recours en vertu de toute législation, réglementation, promulgation ou politique applicable, ou en vertu de toute autre disposition du Règlement officiel d’Unibet, Unibet se réserve le droit de bloquer un Compte Unibet lorsqu’un Rejet de débit a été reçu en relation avec ce Compte Unibet.

3.5.2 En cas de réception d’un Rejet de débit, Unibet enverra un « Avis de rejet de débit » au Titulaire de compte à l’adresse électronique mentionnée dans les détails du Titulaire de Compte, afin d’obtenir la confirmation de l’identité du Titulaire de compte et le mode de paiement utilisé pour créditer le Compte Unibet du Titulaire de compte de tous les fonds entièrement indépendants du Rejet de débit (« Fonds exempts »).

En l’absence de confirmation par le Titulaire de compte de son identité et du mode de paiement utilisé pour créditer les Fonds exempts sur son Compte Unibet, suite à l’émission d’un Avis de rejet de débit, Unibet enverra au Titulaire de compte deux rappels par écrit à l’adresse électronique indiquée, chacun étant soumis à des frais de traitement de cinquante (50) GBP prélevés sur les Fonds exempts.

3.5.3 Si un Compte Unibet a été bloqué en raison d’un Rejet de débit et que le Titulaire de compte :

  • a. ne s’est pas connecté au Compte Unibet pendant une période de trente (30) mois consécutifs ; ou
  • b. n’a pas confirmé à Unibet son identité et les détails du mode de paiement utilisé pour créditer les Fonds exempts sur le Compte Unibet du Titulaire de compte, puis a effectué une demande de retrait ;

tous les Fonds exempts sur le Compte Unibet seront considérés comme des fonds associés à un Compte inactif et Unibet remettra le solde du Compte Unibet du Titulaire de compte à la MGA.

3.6 Fermeture d’un Compte Unibet

3.6.1 Un Titulaire de compte peut fermer son compte Unibet en contactant le Service client d’Unibet, à l’aide des coordonnées mentionnées dans la rubrique « Aide » du Site Internet (www.unibet.com/help), par téléphone ou par e-mail. Tous les fonds du Compte Unibet seront remis au Titulaire de compte.

3.6.2 Si un Compte Unibet devait être fermé, toutes les obligations déjà conclues seront respectées.

3.6.3 Il est recommandé à tout Titulaire de compte souhaitant recouvrir des fonds sur un compte fermé, bloqué ou exclu de contacter le Service client.

3.6.4 En cas de fermeture de son Compte Unibet en raison d’une dépendance au jeu ou d’une fraude, le Titulaire de compte ne doit pas ouvrir un nouveau Compte Unibet. Unibet rejette toute responsabilité dans le cas où un Titulaire de compte parvenait à ouvrir un nouveau compte, ni pour tout dommage direct ou indirect consécutif. Unibet se réserve le droit de fermer un compte ouvert en violation de cette règle à tout moment.

4 Règles relatives aux paiements

4.1 Les versements sur un Compte Unibet et les retraits d’un Compte Unibet doivent toujours être effectués par l’intermédiaire d’une Institution financière ou d’un Fournisseur de solutions de paiement. Les procédures, termes et conditions, les disponibilités et les délais pour les versements/retraits peuvent varier dans le temps, ainsi que selon le pays et l’Institution financière en question. Des conseils actualisés sont accessibles sur le Site Internet, dans les rubriques « Versement » et « Retrait ».

4.2 Unibet n'effectuera pas de paiement excédant deux mille euros (ou le montant équivalent exprimé dans la devise de l'opération) depuis le Compte Unibet d'un Titulaire de compte sans avoir dûment vérifié l'identité, l'âge et le lieu de résidence du Titulaire de compte.

4.3 Unibet peut nommer un Fournisseur de solutions de paiement pour agir, recevoir des versements, conserver et gérer des fonds, et/ou effectuer des retraits, au nom d’Unibet.

4.4 Unibet n’accepte pas les fonds envoyés ou délivrés directement à Unibet ou un Fournisseur de solutions de paiement.

4.5 Unibet créditera le Compte Unibet de tous les fonds reçus par Unibet de la part du Titulaire de compte ou en son nom, ou dus par Unibet au Titulaire de compte.

4.6 Méthode de paiement à un Compte Unibet, et de retrait d’un Compte Unibet

4.6.1 Un Titulaire de compte peut uniquement :

  • a. effectuer des dépôts sur son Compte Unibet au moyen de sa Carte personnelle ou via son compte personnel ouvert auprès de l’une des Institutions financières ou de l’un de leurs concessionnaires ;
  • b. demander des transferts de fonds détenus dans son Compte Unibet vers son compte personnel ouvert auprès de l’une des Institutions financières ou de l’un de leurs concessionnaires.

4.6.2 Un Titulaire de compte est responsable de communiquer à Unibet les détails corrects de son compte personnel aux fins d’effectuer des retraits de son Compte Unibet.

4.6.3 Un Titulaire de compte ne peut permettre à aucun tiers d’effectuer des dépôts sur son Compte Unibet ni de faire des retraits de son Compte Unibet.

4.6.4 Le Titulaire de compte est seul responsable d’assurer qu’il respecte les dispositions ci-dessus.

4.7 Unibet n'acceptera aucun pari effectué par un Titulaire de compte sauf si un Compte Unibet a été établi au nom du Titulaire de compte et que le Compte Unibet est suffisamment provisionné pour couvrir le montant du pari, ou bien que les fonds nécessaires pour couvrir le pari sont apportés d'une manière autorisée.

4.8 Unibet n'effectuera aucune transaction avec le montant créditeur d'un Titulaire de compte, excepté :

  • a. pour débiter le Compte Unibet d’un pari effectué par le Titulaire de compte ou d’un montant pour lequel le Titulaire de compte indique vouloir faire un pari au cours d’un jeu auquel il est en train de participer ou auquel il s’apprête à participer ;
  • b. pour verser des fonds du solde créditeur du Compte Unibet au Titulaire de compte, à la demande de ce dernier, en vertu de la règle 37 des Autorités de régulation des jeux en ligne ;
  • c. pour payer des frais bancaires raisonnables concernant les versements reçus et les retraits effectués ; ou
  • d. d’une autre manière autorisée par les Autorités de régulation des jeux en ligne.

4.9 En cas de Rejet de débit, le solde d’un Compte Unibet peut devenir négatif.

4.10 Tout retrait d'un Compte Unibet donne lieu à des paiements adressés au Titulaire de compte ou transférés sur un compte bancaire détenu au nom du Titulaire de compte, conformément aux indications de ce dernier. Dans la mesure du possible, les retraits sont effectués vers le même compte que celui utilisé par le Titulaire de compte pour les versements.

4.11 Lorsqu’un Titulaire de compte souhaite retirer des fonds qu’il a déposés sur son Compte Unibet, mais qu’il n’a misés sur aucun jeu ou pari sportif, Unibet se réserve le droit de refuser de transférer lesdits fonds vers un autre compte bancaire que celui duquel les fonds sont issus, si Unibet suspecte une fraude et/ou un blanchiment d’argent.

4.12 Suivant la méthode de paiement choisie par le Titulaire de compte, des limites minimales et/ou maximales peuvent s’appliquer aux versements.

4.13 Unibet se réserve le droit de facturer au Titulaire de compte des frais administratifs découlant des retraits effectués par le Titulaire de compte, comme l’indique le Site Internet.

4.14 Il est possible que le fait de placer un pari sur Internet soit illégal dans la juridiction dans laquelle un Titulaire de compte est résident et/ou domicilié. Dans ce cas, le Titulaire de compte n’est pas autorisé à utiliser une Carte dans le dessein de placer un pari.

4.15 La participation d’un Titulaire de compte aux Services dans une juridiction où une telle participation est interdite par la loi n’affectera pas les mises ou les paiements versés à ou accumulés pour le bénéfice d’Unibet.

4.16 Unibet, l’Autorité de régulation ou toute Autorité compétente peut contrôler ou demander à passer en revue toutes les transactions aux fins de prévention du blanchiment d’argent. Toute transaction suspecte détectée par Unibet sera signalée aux Autorités compétentes.

4.17 Il est de la seule responsabilité du Titulaire de compte de payer et d’agir avec toute la diligence requise en relation avec les taxes sur les Prix, où et s’il y a lieu.

5 Règles de sécurité

5.1 Unibet observe la plus stricte confidentialité lors de tous ses contacts avec un Titulaire de compte. Cependant, si cela est requis par les Autorités compétentes, un juge ou toute autre autorité publique, et/ou dans le cas où le Titulaire de compte aurait enfreint le Règlement officiel d’Unibet, les données pourront être divulguées à une tierce partie à des fins d'enquête.

5.2 Le Titulaire de compte se voit attribuer un numéro de compte personnel et choisit un mot de passe et un identifiant. Il relève de la responsabilité du Titulaire de compte de ne pas divulguer ces informations. Si le Titulaire de compte a des raisons de penser que d’autres personnes connaissent ces informations, il doit immédiatement contacter le Service client d’Unibet, qui lui fournira un nouveau mot de passe. Unibet n’est pas dans l’obligation de maintenir les identifiants ou mots de passe. Si le Titulaire de compte égare, oublie, perd ou partage avec un tiers son identifiant et/ou mot de passe, ou s’il n’est pas en mesure de se connecter sur le Site Internet ou d’accéder à tout Service pour toute raison autre qu’une erreur d’Unibet, Unibet ne sera pas tenue pour responsable et n’engagera aucune responsabilité pour tout réclamation concernant ce Compte Unibet.

5.3 Toutes les communications téléphoniques entre le Titulaire de compte et Unibet sont enregistrées à des fins de sécurité et de formation et/ou conformément aux réglementations comptables et financières.

5.4 Toutes les communications électroniques entre le Titulaire de compte et Unibet sont conservées conformément aux réglementations comptables et financières.

5.5 Les versements par Carte peuvent, à tout moment, être partiellement et/ou totalement refusés en raison de certaines mesures de sécurité gérées en collaboration avec un Fournisseur de solutions de paiement et/ou une Institution financière. Ces mesures de sécurité peuvent entraîner le refus de Cartes qui sont légitimes, mais dont l'utilisation est rendue impossible à un moment donné. Le personnel d’Unibet n’a aucun contrôle sur ces mesures de sécurité et aucun moyen de connaître les raisons qui justifient le refus éventuel d'un versement.

5.6 Unibet se réserve le droit de demander au Titulaire de compte de produire des documents afin de vérifier l’identité de l’utilisateur de la Carte et/ou l’autorisation d'utiliser une Carte spécifique et/ou de prouver la véracité d'autres faits et informations fournis par le Titulaire de Compte, avant de satisfaire à une demande de versement et/ou de retrait. Cette procédure pourra entraîner de légers délais. Il arrive que des Rejets de débit soient reçus ; ces derniers sont alors traités conformément aux procédures d’Unibet.

5.7 Il est illégal d'utiliser et/ou d'abuser d'une erreur ou d’une situation d’incomplétude survenant sur le Site Internet et/ou dans l’Application client, et/ou dans tout Logiciel et/ou Service fourni sur le Site Internet. Au cas où un Titulaire de compte détectait ou prenait connaissance d’une telle erreur ou incomplétude, il s’engage à :

  • a. s'abstenir d’en tirer parti de quelque façon que ce soit ;
  • b. garder strictement confidentielle ladite erreur ou incomplétude ;
  • c. en informer Unibet par e-mail à l’adresse info-fr@unibetsupport.com.

Sans préjudice aux autres voies de recours disponibles applicables en justice ou en équité, si le Titulaire de compte ne respectait pas la présente disposition, Unibet :

  • a. aurait droit au remboursement intégral de tous les frais associés à ladite erreur ou incomplétude, et au tort résultant de la violation de la présente disposition par le Titulaire de compte ;
  • b. se réserve le droit, notamment mais sans limitation, de bloquer le Compte Unibet du Titulaire de compte et/ou de geler ou soustraire, en totalité ou en partie, le solde du Compte Unibet sans préavis, afin de recouvrir en totalité ou en partie les dommages subis par Unibet ou qu’Unibet envisage de subir.

5.8 L’identité d’un Titulaire de compte sera déterminée sur la base de toutes les informations ou d’une combinaison d’informations, comme le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de carte de crédit/débit et tout autre type d’identification pouvant être requis.

6 Déni de responsabilité

6.1 Le Règlement Officiel d'Unibet, tel qu'il est publié dans sa version anglaise et amendé périodiquement, régit le présent Contrat. Les traductions dans les autres langues sont faites de bonne foi et ne constituent qu'un service. En cas d'ambiguïté entre la version anglaise et sa traduction dans une autre langue, la version anglaise prévaut toujours.

6.2 Le Titulaire de compte est invité à se conformer à la législation en vigueur dans la juridiction dans laquelle il est domicilié et/ou résident. Unibet n’a pas vocation à fournir des conseils d’ordre fiscal et/ou juridique au Titulaire de compte. Si le Titulaire de compte souhaite obtenir des conseils d’ordre fiscal et/ou juridique, il est invité à contacter des conseillers et/ou autorités appropriés dans la juridiction dans laquelle il est domicilié et/ou résident.

6.3 Si Unibet était jugée responsable de quelque façon par un tribunal de justice et/ou une autre autorité similaire avec compétence juridique et/ou juridictionnelle par rapport à Unibet, la responsabilité d’Unibet se limiterait au montant de la mise ou des gains nets du Titulaire du compte, en retenant le montant le moins élevé. Autrement, si cela est pertinent et applicable, la responsabilité d’Unibet se limiterait au montant enregistré dans le Compte Unibet ou au montant transféré dans ou hors du Compte, en retenant le montant le moins élevé.

6.4 Unibet se réserve le droit, à tout moment, de régler tout litige, à sa seule discrétion, conformément aux principes d’équité.

6.5 Unibet n'est pas affiliée ou liée à des équipes sportives, à des organisateurs d'événements ou à des joueurs figurant sur ses sites Internet, et ne revendique également aucun droit de propriété intellectuelle lié à leur nom et à leur image, qui sont uniquement utilisés afin de fournir les Services.

6.6 Unibet ne fait aucune déclaration ou garantie, implicite ou explicite, quant aux droits juridiques du Titulaire de compte de participer aux Services, et en aucun cas des employés d'Unibet, titulaires de licences, distributeurs, grossistes, sociétés affiliées, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres, partenaires médias, agents ou distributeurs n'ont le pouvoir de faire une telle déclaration ou garantie. Le Titulaire de compte ne doit pas utiliser les Services, ouvrir, utiliser ou réutiliser un Compte Unibet, accéder au Site Internet ou accepter un Prix s’il ne comprend pas pleinement, accepte et souhaite devenir une partie et respecter, sans exception, la totalité du présent Règlement officiel d’Unibet, tel qu’amendé à tout moment.

6.7 Unibet ne reconnaît ni n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage ou perte occasionnés à un Titulaire de compte et/ou à tout tiers et résultant directement et/ou indirectement du fait que le Titulaire de compte :

  • a. a effectué des dépôts sur son Compte Unibet via une Carte ou un compte appartenant à un tiers ;
  • b. a demandé des transferts de son Compte Unibet à un compte appartenant à un tiers ;
  • c. a communiqué des détails incorrects sur son compte personnel aux fins d’effectuer des retraits de son Compte Unibet ;
  • d. a permis à des tiers d’utiliser son Compte Unibet pour effectuer des dépôts sur son Compte Unibet ou de faire des retraits de son Compte Unibet.

6.8 Le Titulaire de compte doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les données et/ou Logiciels stockés sur son ordinateur contre toute détérioration ou intrusion quelle qu’elle soit.

6.9 La connexion au Site Internet et la participation du Titulaire de compte à n’importe quel Service sont sous la seule responsabilité du Titulaire de compte.

6.10 Unibet rejette toute responsabilité quelle qu’elle soit pour toute détérioration et/ou perte subie par un Titulaire de compte et/ou une tierce partie, causée directement et/ou indirectement par tout(e) :

  • a. erreur, faute typographique, contresens, erreur de compréhension orale et écrite, erreur de traduction, faute d'orthographe, erreur de transaction, problème technique, risque technique, erreur d'enregistrement, erreur manifeste, cas de force majeure et/ou tout événement similaire ;
  • b. infraction au Règlement officiel d’Unibet ;
  • c. collusion et/ou activité criminelle ;
  • d. conseil dispensé par Unibet ;
  • e. panne du système informatique central d’Unibet ou d’une partie de celui-ci ; retard, perte, erreur ou omission découlant d’une panne de tout système de télécommunication ou autre système de transmission de données ; et/ou
  • f. risque et perte financiers, y compris mais sans limitation des différences dans les taux de change.

6.11 Le Titulaire de compte comprend que les Services proposés sur le Site Internet le sont uniquement dans un but de divertissement. Le Titulaire de compte n’est pas dans l’obligation d’utiliser les Services, et sa participation, si elle est choisie par le Titulaire de compte, est à sa seule discrétion et à ses propres risques. L’intérêt du Titulaire de compte envers les Services et le Site Internet est d’ordre personnel et non professionnel. Le Titulaire de compte se connecte au Site Internet pour son seul divertissement personnel. Tout autre accès, connexion, utilisation ou réutilisation des Services et/ou du Site Internet par le Titulaire de compte/Joueur est interdit.

6.12 Le service de notification par SMS est proposé uniquement pour le bénéfice du Titulaire de compte. Unibet ne reconnaît et n’accepte aucune responsabilité quelle qu’elle soit dans le cas d’une erreur dans le contenu des notifications par SMS ou en cas de non réception d’une ou plusieurs notifications par SMS par le Titulaire de compte.

6.13 Toutes les informations figurant sur notre site Internet (y compris, mais sans limitation, les scores, résultats, heures d’événement, statistiques, textes rédactionnels, etc.) sont fournies à des fins informatives uniquement, et ne visent pas à constituer un conseil professionnel d’aucune sorte. Ni Unibet ni aucun de ses fournisseurs indépendants n’est responsable de toute erreur, incomplétude, inexactitude ou de tout retard d’information, ou encore de toute action entreprise en rapport à des informations contenues sur le site Internet.

6.14 Tous les Prix gagnés à l'occasion de concours, de promotions et/ou de tournois de poker organisés par Unibet seront envoyés dans un délai estimé, mais non garanti, de six semaines à compter de la fin du concours, de la promotion ou du tournoi en question.

6.15 Dans le cas où la participation du Titulaire de compte aux Services était interrompue en raison d’une panne du système de télécommunication, ou du système informatique du Titulaire de compte, l’empêchant ainsi de continuer à utiliser les Services après avoir placé un pari, Unibet prendra toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que son système informatique approuvé permette au Titulaire de compte de reprendre sa participation aux Services, dès la restauration du système, et ce à l’endroit même où il était avant l’interruption. Si le système d’Unibet ne permet pas au Titulaire de compte de le faire, Unibet s’engage à:

  • a. s'assurer que le jeu est arrêté ;
  • b. rembourser le montant de la mise au Titulaire de compte sur son Compte Unibet.

6.16 Si un Service commence mais échoue en raison d’une panne du système d’exploitation informatique d’Unibet, Unibet s’engage à:

  • a. rembourser le montant parié dans le cadre du Service, et si le Titulaire de compte présente des crédits accumulés au moment de l’échec du Service, à créditer la valeur monétaire de ces crédits sur le Compte Unibet du Titulaire de Compte ou, si ledit compte n’existe plus, à payer ce montant au Titulaire de compte d’une manière autorisée ;
  • b. informer immédiatement les Autorités de régulation des circonstances de l’incident ;
  • c. s’abstenir d’exécuter un autre Service si, selon toute probabilité, le Service sera affecté par la même panne.

6.17 La participation aux Services implique la connaissance et l’acceptation des limites de l’Internet, en particulier :

  • a. la capacité technique, le temps de réponse à une consultation, une interrogation ou un transfert d'informations, les risques d'interruption et, d'une manière générale, les risques inhérents de panne survenant lors d'une connexion et d'une transmission ;
  • b. l’absence de protection des données ;
  • c. les risques de contamination par d’éventuels virus sur Internet.

En conséquence, sans préjudice des autres dispositions de la présente section « Déni de responsabilité », Unibet ne sera pas tenue responsable de (liste non limitative) :

  • a. la transmission et/ou la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • b. tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement d’un jeu quel qu’il soit ;
  • c. une panne survenant sur tout matériel de réception ou circuit de communication ;
  • d. la perte de données quelles qu’elles soient ;
  • e. tout dommage causé par un virus, un bug informatique ou une panne technique ;
  • f. tout dommage causé par le matériel du Joueur, y compris du matériel informatique et des logiciels ;
  • g. toute panne empêchant ou limitant la participation à un jeu, ou toute panne endommageant le système du Titulaire de compte, y compris du matériel informatique et des logiciels.

6.18 Les éléments des jeux (qu’ils soient obtenus par voie électronique ou autre) sont automatiquement invalides s’ils sont contrefaits, mutilés, falsifiés, altérés ou modifiés de quelque façon que ce soit, ou s'ils sont illisibles, reproduits mécaniquement ou électroniquement, obtenus hors des voies légalement autorisées ou s'ils contiennent des erreur d’impression, de production, typographiques, mécaniques, électroniques ou autres.

6.19 Unibet n'est pas responsable de la perte, du retard, du caractère illisible, incomplet, endommagé, abîmé, mal acheminé par voie électronique ou d'autres moyens, ni des réclamations concernant les Prix ou l'accès.

6.20 La responsabilité d’Unibet pour toute erreur ou défaillance contenue dans les jeux se limite au remplacement. Unibet ne sera pas tenue responsable pour toute défaillance d’un dispositif de jeu, ni pour toute tentative par le Titulaire de compte d’utiliser les Services via des méthodes, moyens ou manières non autorisés par Unibet.

6.21 Le Titulaire de compte reconnaît qu’Unibet, ses employés, agents, directeurs, titulaires de licences, distributeurs, grossistes, sociétés affiliées, filiales, agences de  publicité, de promotion ou autres, partenaires média, mandataires et détaillants ne sont pas responsables de, et devra totalement les indemniser pour, tous les coûts, dépenses, responsabilités et tout autre dommage qui pourraient résulter :

 

  • a. de l’accès, de l’utilisation ou de la réutilisation du Site Internet par le Titulaire de compte ;
  • b. de l’utilisation de tout élément du Site Internet par le Titulaire de compte ;
  • c. de l’accès, de l’utilisation ou de la réutilisation par le Titulaire de compte des serveurs utilisés pour fournir les Services ;
  • d. de l’accès, de l’utilisation ou de la réutilisation d’une Application client par le Titulaire de compte ;
  • e. de la participation aux jeux, forums de discussion et Services par le Titulaire de compte ; ou
  • f. de l’acceptation de tout Prix par le Titulaire de compte.

6.22 En aucun cas, y compris en cas de négligence, mais sans s'y limiter, Unibet, ses Logiciels et son Application client, ou bien les fournisseurs de ces logiciels, ses filiales ou sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, inattendus, spéciaux ou successifs pouvant résulter de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les produits, les logiciels, l’Application client et/ou le matériel d'Unibet ou de ses fournisseurs. Le Titulaire de compte reconnaît et accepte en particulier qu’Unibet n'est pas responsable de tout comportement diffamatoire, injurieux ou illégal de tout Titulaire de compte. Si le Titulaire du compte n'est pas satisfait d'un Service quel qu’il soit, ou de l'une des présentes dispositions du Règlement officiel d’Unibet, le seul et unique recours du Titulaire du compte est de cesser d'utiliser les Services.

6.23 Le Titulaire de compte comprend, reconnaît et accepte que toute ressemblance avec la réalité des noms, circonstances ou conditions utilisés, représentés, décrits ou suggérés dans les jeux opérés sur le Site Internet est entièrement fortuite et involontaire.

6.24 Le Titulaire de compte comprend qu’Unibet se réserve le droit de modifier ou retirer n’importe lequel de ses Services à tout moment.

6.25 Le Titulaire de compte doit passer en revue le Règlement officiel d’Unibet tel que publié sur le Site Internet de manière régulière, et pas moins d’une fois par mois.

7 Politique de confidentialité (et cookies)

7.1 Unibet pourra collecter et traiter les informations personnelles du Propriétaire du compte, ou autoriser un tiers à les traiter pour le compte d’Unibet, aux fins suivantes :

  • a. pour la prestation de ses services de jeux et de paris ;
  • b. pour des raisons légales ;
  • c. pour des raisons réglementaires ;
  • d. à des fins d’identification et/ou d’authentification ; et
  • e. à des fins de marketing, selon le principe de l’option de retrait.

7.2 Unibet adhère à la Loi sur la protection des données et aux autres réglementations pertinentes, notifications légales et/ou instruments similaires en vigueur dans le Lieu d’établissement du Contrat, prenant en compte la Directive relative à la protection des données (Directive européenne 95/46/CE) et la Directive sur la protection de la vie privée et les communications électroniques (Directive européenne 2002/58/CE telle qu’amendée par la Directive 2009/136/CE).

7.3 Unibet a adopté les meilleures pratiques en termes de principes de communication par e-mail avec les Titulaires de compte.

7.4 Toutes les mesures mentionnées ci-dessus sont en place afin d’assurer aux Titulaires de compte qu’à tout moment, leurs données personnelles sont :

  • a. traitées dans le respect des droits du Titulaire de compte concerné ;
  • b. traitées de manière équitable et légale ;
  • c. recueillies uniquement dans un but spécifique, en accord avec la loi ;
  • d. en adéquation et dans le strict respect de ce pour quoi elles ont été recueillies ;
  • e. exactes et mises à jour ;
  • f. conservées en toute sécurité ;
  • g. conservées uniquement durant la période nécessaire à leur utilisation ;
  • h. ne sont pas transférées à des juridictions n’adhérant pas aux Directives stipulées précédemment ; et
  • i. utilisées à des fins de marketing, selon le principe de l’option de retrait.

7.5 Unibet sera dans l’obligation de divulguer les données personnelles de n’importe lequel de ses Titulaires de compte et toute autre information et/ou tout dossier concernant le Titulaire de compte si elle en reçoit l’ordre par une Autorité compétente et/ou en vertu de toute disposition juridique figurant dans les Lois applicables.

7.6 Unibet donnera mandat et autorisera l’Institution financière chargée de la tenue du compte du Titulaire de compte à divulguer toute information pouvant être requise par l’Autorité de régulation concernant le compte du Titulaire de compte.

7.7 Aux fins de détection et de contrôle des fraudes, le Titulaire de compte accepte qu’Unibet est en droit de transférer ses données personnelles à des tiers, y compris mais sans limitation, à des fournisseurs de services de vérification automatique des adresses, Fournisseurs de services de paiement et Institutions financières. Par ailleurs, Unibet se réserve le droit de divulguer les données personnelles du Titulaire de compte à des parties pertinentes si Unibet a des motifs raisonnables de suspecter des irrégularités avec un Compte Unibet.

7.8 Unibet conservera les données personnelles du Propriétaire du compte, ainsi que tous les détails de transactions financières pour une période minimale de dix ans après la clôture de leur Compte Unibet. Unibet supprimera les données personnelles du Propriétaire du compte si aucune transaction n’a été enregistrée sur le compte du Propriétaire, dès que les lois nationales l’y autorisent.

7.9 Les appels peuvent être enregistrés et utilisés à des fins de formation. Leur contenu peut être divulgué si Unibet en reçoit l’ordre par une Autorité compétente et/ou en vertu de toute disposition juridique figurant dans les Lois applicables. Les appels et les communications électroniques sont conservés pendant un an, avant d’être effacés du système.

7.10 Tout matériel soumis pour des réclamations liées à des Prix devient la propriété d’Unibet et ne sera pas restitué.

7.11 Unibet se réserve le droit de traiter les données personnelles du Titulaire de compte aux fins de Gestion de la relation client (GRC). Seuls les Titulaires de compte n’ayant pas exercé leur option de retrait recevront du matériel publicitaire.

7.12 Les employés d’Unibet au sein d’Unibet Group peuvent accéder aux données personnelles du Titulaire de compte. Unibet divulguera les données personnelles du Titulaire de compte à un tiers autre que les Autorités de régulation et gouvernementales uniquement si l’option de retrait n’est pas exercée ou si cela est requis par la loi. Le Titulaire de compte est en droit de demander d’accéder à ses propres données personnelles et/ou de corriger et/ou supprimer des données incorrectes et/ou inappropriées.

7.13 Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée à dpa.officer@unibet.com.

7.14 Cookies, balises et autres identifiants (« cookies »)

7.14.1 En acceptant le Règlement officiel d’Unibet ou en utilisant le Service, le Titulaire de compte accepte qu’Unibet utilisera des cookies.

7.14.2 Le Site Internet utilise des cookies aux fins suivantes :

  • a. identifier la langue préférée du Titulaire de compte, afin qu’elle puisse être automatiquement sélectionnée lorsque le Titulaire de compte retourne sur le Site Internet ;
  • b. s'assurer que les paris placés par le Titulaire de compte sont associés avec son coupon de pari et son Compte Unibet ;
  • c. s'assurer que le Titulaire de compte reçoit tous les bonus auxquels il est éligible ; et
  • d. analyser la fréquentation du Site Internet, afin de permettre à Unibet d’apporter des améliorations adaptées.

Veuillez noter qu’il est impossible d’utiliser le Site Internet sans cookies. Pour tout complément d’information sur l’utilisation des cookies par Unibet, veuillez contacter Unibet par e-mail à l’adresse: info-fr@unibetsupport.com.

8 Règles relatives aux bonus

8.1 Généralités

8.1.1 Unibet organise régulièrement des campagnes de bonus pour différents jeux proposés. Les conditions générales du système de bonus sont définies spécifiquement pour chaque campagne de bonus. Les bonus peuvent être assujettis à l’obligation de les parier un certain nombre de fois (« Exigence de rotation ») avant de pouvoir les retirer. Si un bonus est assujetti à une Exigence de rotation, les gains générés par le pari du bonus pourront être retirés uniquement lorsque l’Exigence de rotation sera satisfaite.

8.1.2 Un Titulaire de compte est en droit de recevoir un bonus par campagne, à l’exception des campagnes « Parrainer un ami ».

8.1.3 Un Titulaire de compte ne peut recevoir qu’un bonus par Compte, c’est-à-dire pas plus d’un bonus par utilisateur, adresse IP, ordinateur, famille, adresse résidentielle, numéro de téléphone, carte de crédit ou de débit et/ou compte de paiement en ligne, adresse e-mail et environnement dans lequel des ordinateurs sont partagés (université, association, école, bibliothèque publique, lieu de travail, etc.).

8.1.4 Unibet se réserve le droit d’offrir un bonus spécifique à un client ou à un groupe de clients spécifique.  

8.1.5 En cas de divergence entre la version anglaise et les conditions générales des bonus et toute traduction de ces dernières, la version anglaise prévaut toujours.

8.2 Sportsbook

8.2.1 Chaque pari doit être placé sur un événement comportant trois résultats possibles ou plus. Si le montant du bonus est placé sur plusieurs paris, chaque pari doit être placé sur différents marchés (c’est-à-dire différents types de paris sur une rencontre ou un type de pari sur différentes rencontres).

8.3 Abus relatif aux bonus

8.3.1 Un « abus relatif aux bonus » peut inclure, sans limitation :-

  • une infraction aux conditions générales d’un bonus, de paris gratuits ou de toute autre offre promotionnelle ;
  • l’ouverture de plusieurs comptes dans le but de revendiquer plusieurs bonus ;

8.3.2 Au cas où Unibet aurait des motifs raisonnables de suspecter le Titulaire de compte d’avoir commis ou tenté de commettre un abus relatif à un bonus, qu’il ait agi seul ou en groupe, Unibet se réserve le droit de :-

  • annuler, à sa seule discrétion, le bonus attribué au Titulaire de compte ainsi que tout gain issu de ce bonus, et/ou  
  • rétracter, refuser ou retirer une offre de bonus au Titulaire de compte, et/ou
  • bloquer un accès à des produits en particulier, et/ou
  • exclure le Titulaire de compte de toute offre promotionnelle future, et/ou
  • résilier le compte du Titulaire de compte avec effet immédiat.

8.3.3 Au cas où Unibet aurait des motifs raisonnables de suspecter qu’une série de paris a été placée par un client ou un groupe de clients et qui, dans le cadre d’un bonus, d’un pari gratuit ou de toute autre offre promotionnelle, découle sur des bénéfices garantis pour le ou les clients indépendamment du résultat, Unibet se réserve le droit de récupérer le bonus et, à sa seule discrétion, de régler les paris aux cotes exactes, d’annuler les paris gratuits et/ou d’annuler tout pari financé par le bonus ou les gains issus du bonus.

8.4 Parrainer un ami

8.4.1 Pour les campagnes « Parrainer un ami », un Titulaire de compte peut recevoir plusieurs bonus par campagne et/ou par mois, sous réserve de la limite fixée dans chaque campagne « Parrainer un ami » spécifique.

8.4.2 Les Parrains ne sont pas autorisés à parrainer un membre de leur famille ou des amis ou collègues vivant dans le même foyer, ou avec qui ils partagent une carte de crédit ou de débit ou un compte de paiement en ligne, une adresse IP et/ou un ordinateur.

8.4.3 Au cas où Unibet suspecterait qu’un ou plusieurs Parrains ont abusé de l’esprit de l’offre de bonus y compris, sans limitation, les cas où des Parrains effectuent des dépôts et paris identiques ou très similaires, Unibet se réserve le droit de retenir le bonus du ou des Parrains et de réduire les paris placés par le ou les Parrains.

9 Règles relatives aux forums de discussion

9.1 Certains jeux sont mis à la disposition du Titulaire de compte avec des fonctionnalités de forum de discussion gratuites, afin de communiquer avec le distributeur ou avec d’autres joueurs dans des conversations collectives de tables de jeu. Des règles sont appliquées afin d’assurer la préservation d’une ambiance agréable sur le réseau, d’éviter la facilitation d’activités frauduleuses et de faire en sorte que les joueurs aient le sentiment de faire partie d’une communauté. Le Titulaire de compte ne doit pas utiliser les forums de discussion à des fins de collusion. Les discussions privées entre joueurs sont interdites.

9.2 En aucun cas Unibet ne pourra être tenue pour responsable envers un Titulaire de compte utilisant les forums de discussion pour tout dommage résultant de la conduite d’un autre Titulaire de compte.

9.3 Le Titulaire de compte devra indemniser Unibet et assumer seul la responsabilité résultant de tout dommage causé par sa conduite, qu’elle soit illégale, inappropriée ou résultant de la violation des règles relatives aux forums de discussion.

9.4 Les forums de discussion sont modérés et gérés par le fournisseur de logiciels et/ou Unibet, soit automatiquement soit manuellement. Toutes les conversations sont enregistrées et pourront être conservées pendant une durée raisonnable. En cas d’infraction ou d’infraction suspectée des règles relatives aux forums de discussion, le modérateur avertira le Titulaire de compte. Si le Titulaire de compte ne modifie pas son comportement, il pourra être exclu du forum de discussion. Un Titulaire de compte peu également faire l’objet d’une exclusion immédiate, sans avertissement préalable. En cas d’exclusions multiples des salles de discussion, le fournisseur de jeux peut, à son entière discrétion, décider d’exclure définitivement le Titulaire de compte de la salle de discussion. Toute discussion suspecte sera signalée aux Autorités compétentes.

9.5 Le Titulaire de compte doit respecter les règles de comportement suivantes :

  • a. Utiliser les forums de discussion de bonne foi ;
  • b. Ne pas enfreindre ou tenter d’enfreindre la vie privée ou les droits des autres joueurs ;
  • c. Ne pas harceler ou causer de détresse ou d’inconvénients à un autre joueur ;
  • d. Ne pas transmettre de contenu obscène ou injurieux ;
  • e. Ne pas interrompre le flux normal des conversations ;
  • f. Ne pas utiliser un langage indécent ou grossier, ou faire des déclarations vulgaires ou menaçantes ;
  • g. Créer un identifiant de bon goût – Unibet ou le fournisseur de jeux se réserve le droit de modifier un identifiant si cette règle n’est pas respectée ;
  • h. Ne pas de disputer ou se chamailler avec les autres joueurs ;
  • i. Les échanges avec les autres joueurs ne doivent pas inclure de contenu illégal, y compris : (i) contenu pornographique ou sexuellement explicite ; (ii) incitation à toute sorte de haine, notamment fondée sur la race, l’ethnie, le sexe, la religion ou la sexualité ; (iii) termes péjoratifs liés à la maladie ou au handicap ; (iv) promotion, encouragement ou facilitation de comportements antisociaux ; (v) discrimination ou encouragement à la discrimination contre tout groupe social, or exploitation de la vulnérabilité de certaines parties de la société ; (vi) violence gratuite, ou promotion, encouragement ou facilitation de la violence, du terrorisme ou d’autres activités comportant un risque pour la sécurité nationale ; (vii) promotion, encouragement ou facilitation d’activités illégales ; (viii) fausses représentations ou diffamation ; (ix) promotion du tabac, de l’alcool et des drogues ; (x) promotion de l’industrie du tabac et de l’armement ; (xi) tout contenu potentiellement préjudiciable pour Unibet.
  • j. Ne pas faire de publicité ou promouvoir des sites Internet ou activités de tiers, y compris des forums ;
  • k. Ne pas endosser une fausse identité ;
  • l. Ne pas donner ou demander d’informations personnelles ;
  • m. Respecter et être courtois et amical avec tous les participants et modérateurs des forums de discussion ;
  • n. Ne pas faire de prospection non sollicitée sur les forums de discussion ;
  • o. Ne pas tenter d’influencer les actions des autres joueurs, et ainsi le déroulement du jeu, par intimidation, abus ou en révélant la force de sa main dans un jeu ;
  • p. Interagir avec les autres joueurs dans la langue de la table. Sur les tables de réseau partagé, la langue d’usage est l’anglais.

9.6 Les règles relatives aux forums de discussion s’appliquent aux forums de discussion de tous les jeux et Services mis à la disposition du Titulaire de compte, ainsi qu’à tout autre outil grâce auquel le Titulaire de compte peut interagir avec d’autres utilisateurs du Site Internet. Les règles relatives aux forums de discussion peuvent être complétées par des conditions générales jointes aux jeux ou Services, ou être modifiées à tout moment.

10 Règles relatives aux paris

10.1 L’utilisation de ce Site de paris sportifs est sujette aux réglementations imposées par la Gaming Authority de Malte (www.mga.org.mt).

10.2 Tout litige associé de quelque manière que ce soit à ce Site de paris sportifs doit être communiqué par e-mail à l’adresse: info-fr@unibetsupport.com. En cas de réponse insatisfaisante, une demande d’arbitrage confidentiel peut être soumise à la Gaming Authority de Malte (support.mga@mga.org.mt). La décision des arbitres sera contraignante et pourra être utilisée en tant que jugement dans tout tribunal d’une juridiction compétente.

10.3 Unibet est membre de l’ESSA (European Sports Security Association) et de l’EGBA (European Gaming and Betting Association).

10.4 Unibet se réserve le droit d’apporter des modifications au site, aux limites des paris, aux limites des paiements et aux soumissions.

10.5 Un pari peut être déclaré nul, et le sera, en cas de Force majeure ou lorsque cela est requis pour satisfaire aux exigences des Lois applicables.

10.6 Depuis le 01.07.2012 toutes les mises sur les paris sportifs placés par les parieurs domiciliés ou résidant habituellement en République fédérale d'Allemagne sont soumis à l'impôt à un taux de 5%. Pour cette raison, Unibet déduira un montant correspondant à 5% des gains bruts sur tous les paiements à des parieurs domiciliés ou résidant habituellement en République fédérale d'Allemagne. Unibet ne déduira pas le montant si la valeur du pari est égale ou inférieure à la mise, sauf dans le cas d'une position commune ou lorsque la règle Tattersall 4, est appliquée dans le cadre desquels Unibet fera une telle déduction. Unibet n'acceptera aucun pari où le total des cotes est égal ou inférieur à 1,06.

10.7 Pour consulter l’intégralité des règles relatives aux paris, cliquez ici .

Les Règles de Paris sportifs font parties intégrantes du contrat entre Unibet et le titulaire du compte. En acceptant les Termes et conditions, le titulaire du compte confirme qu’il a lu et compris les Règles Paris sportifs et s’engage à les respecter.

11 Supertoto – Superscore

11.1 Unibet agit en tant que titulaire de licence intermédiaire lorsqu’elle propose le produit Supertoto – Superscore, qui est fourni par Kambi SportsSolution (Alderney) Limited. Kambi SportsSolution (Alderney) Limited exploite les logiciels Supertoto et Superscore, conformément aux Autorités de régulation des jeux en ligne, sous une licence d’Alderney dont le titulaire est Kambi SportsSolution (Alderney) Limited, une société constituée à Alderney et dont les activités se font en conformité avec les lois en vigueur d’Alderney.

11.2 Pour consulter les conditions générales de Supertoto, cliquez ici .

11.3 Pour consulter les conditions générales de Superscore, cliquez ici .

12 BetUp

12.1 Unibet acts as a licensee intermediary when providing the BetUp product, which is supplied by Commologic Services Limited (“Commologic”). Commologic operates BetUp software, in terms of the Remote Gaming Regulations, subject to a license in UK, which is held by Commologic, a company incorporated in Cyprus and Israel and conducting its business and acting fully in compliance with the applicable laws of UK and EU.

12.2 BetUp consists of multiple live betting rounds and is organised as a multi-player competition where players compete against other players to win prizes that are allocated out of a prize-pool.

12.3 For complete BetUp rules, click here.

14 Casino – Games – Live Casino

14.1 Fournisseurs de jeux – Les jeux Casino, Games et Live Casino sont fournis par les fournisseurs de jeux suivants (les « Fournisseurs de jeux ») :

14.2 Les produits Casino et Games sont fournis à Unibet par les Fournisseurs de jeux suivants (tel qu’indiqué dans chaque jeu) :

  • a. NetEnt Malta Ltd (“NetEnt”), une filiale en propriété exclusive de NETENT AB, enregistrée à Malte sous le numéro d’immatriculation C34838 et dont le siège social est établi à l’adresse : The Marina Business Centre, Abate Rigord Street, Ta’ Xbiex, Malte. NetEnt est une société ouverte cotée sur le segment Mid Cap à la bourse Nasdaq OMX de Stockholm (NET-B). Les jeux Casino fournis par NetEnt sont hébergés et alimentés par NetEnt sur la plateforme de Net Entertainment, qui opère en vertu de la licence de l’Autorité de régulation numéro MGA/CL4/184/2004.
  • b. Microgaming Europe Limited (« Microgaming ») : les jeux Casino fournis par Microgaming sont hébergés et alimentés par Microgaming sur la plateforme de Microgaming, qui opère en vertu de la licence de l’Autorité de régulation numéro MGA/CL4/344/2007.
  • c. Stakelogic Malta Ltd (« Stakelogic »), enregistrée à Malte et dont le siège social est établi à l’adresse : W Business Centre, Level 4, Triq Dun Karm, Birkirkara, BKR 9033, Malta. Les jeux Casino fournis par Stakelogic sont hébergés et alimentés par Stakelogic sur la plateforme de Stakelogic, qui opère en vertu de la licence de l’Autorité de régulation numéro MGA/CL4/1172/2016.
  • d. Gaming Technology Solutions Ltd (« GTS »), une société détenue par Playtech Limited, enregistrée en Angleterre et dont les bureaux sont établis à l’adresse : 2nd Floor, Waterfront House, 1A Wherry Quay, Ipswich, IP4 1AS. Les jeux Casino fournis par GTS sont hébergés et alimentés par Unibet sur la plateforme d’Unibet, qui opère en vertu de la licence de l’Autorité de régulation numéro MGA/CL1/106/2000, renouvelée par l’Autorité de régulation le 30 novembre 2010.
  • e. Play’n Go Malta Ltd (« Play'n Go »), une société enregistrée à Malte, dont le siège social est établi à l’adresse : « Vincenti Buildings », 28/19 (Suite 1026) Strait Street, Valletta, Malte. Les jeux Casino fournis par Play’n Go sont hébergés et alimentés par Play’n Go sur la plateforme de Play’n Go’s, qui opère en vertu de la licence de la MGA numéro MGA/CL4/823/2013.
  • f. Relax Gaming Limited (« Relax Gaming »), une société enregistrée à Malte, dont les bureaux sont établis à l’adresse : 6, The Firs, George Borg Olivier Street, Sliema SLM 1801, Malte. Les jeux Casino fournis par Relax Gaming sont hébergés et alimentés sur la plateforme de Relax Gaming, qui opère en vertu de la licence de Malte numéro MGA/CL4/1046/2014, et délivrée par "Malta Gaming Authority".
  • g. AG Software Ltd (« AG Software »), une société constituée conformément aux lois maltaise sous le numéro d’immatriculation C41837, dont le siège social est établi à l’adresse : 135 High Street, Sliema, SLM 1549, Malte. Les jeux Casino fournis par AG Software sont hébergés et alimentés par AG Software sur la plateforme de AG Software, qui opère en vertu de la licence de la MGA numéro MGA/CL4/400/2007.
  • h. NYX Interactive Malta Ltd (« NYX »), une société constituée conformément aux lois maltaise sous le numéro d’immatriculation C51711, dont le siège social est établi à l’adresse : Villa Seminia, 8 Sir Temi Zammit Avenue, Ta’ Xbiex XBX 1011, Malte. Les jeux Casino fournis par NYX sont hébergés et alimentés par NYX sur la plateforme de NYX, qui opère en vertu de la licence de la LGA numéro MGA/CL4/695/2010.
  • i. IGT (Gibraltar) Limited (« IGT »), une filiale en propriété exclusive d’International Game Technology, enregistrée à Gibraltar sous le numéro d’immatriculation 104586 et dont le siège social est établi à l’adresse : 57/63 Line Wall Road, Gibraltar. IGT est titulaire d’une Licence de jeu en ligne (numéro 057), délivrée par la Division des jeux et paris du gouvernement de Gibraltar. International Game Technology est une société publique cotée à la bourse de New York (IGT).
  • j. Thunderkick Malta Limited (« Thunderkick »), une société constituée conformément aux lois maltaise sous le numéro d’immatriculation C61908, dont le siège social est établi à l’adresse Level 5, The Mall Complex, Floriana FRN 1470, Malta. Les jeux Casino fournis par Thunderkick sont hébergés et alimentés par Thunderkick sur la plateforme de Thunderkick, qui opère en vertu de la licence de la MGA numéro MGA/CL4/926/2013.
  • k. Yggdrasil Gaming Ltd (« Yggdrasil »), une société constituée conformément aux lois maltaise sous le numéro d’immatriculation C57683, dont le siège social est établi à l’adresse Regent House, Office 35, Bisazza Street, Sliema, SLM 1640, Malta. Les jeux Casino fournis par Yggdrasil sont hébergés et alimentés par Yggdrasil sur la plateforme de Yggdrasil, qui opère en vertu de la licence de la MGA numéro MGA/CL4/850/2012.
  • l. Greentube Malta Ltd (“Greentube”) une société constituée conformément aux lois maltaise sous le numéro d’immatriculation C38281, dont le siège social est établi à l’adresse W Business Centre, Level 4, Triq Dun Karm, Birkirkara, BKR 9033, Malta. Les jeux Casino fournis par Greentube sont hébergés et alimentés par Greentube sur la plateforme de Greentube, qui opère en vertu de la licence de la MGA numéro MGA/CL4/539/2008.

Tous les paris placés sur le Casino sont placés respectivement sur les serveurs de NetEnt, Microgaming, Stakelogic, GTS, Play’n Go, AG Software, NYX, Thunderkick, Relax Gaming, Greentube ou Yggdrasil à Malte; ou IGT à Gibraltar, selon le Fournisseur de jeux dans lequel le pari est placé.

14.2.1 Le jeu Live Casino est fourni à Unibet par les Fournisseurs de jeux suivants :

  • a. Evolution Gaming Malta Ltd (« Evolution Gaming »), une société constituée conformément aux lois maltaise dont les bureaux sont établis à l’adresse : 1091 Portomaso, St Julians, STJ 4013 Malte. Les jeux Live Casino fournis par Evolution Gaming sont hébergés et alimentés par Evolution Gaming, qui opère en vertu de la licence de la MGA numéro MGA/CL4/664/2010. Les jeux Live Casino d’Evolution Gaming figurent sur le Site Internet dans la section « Live Casino Grande ».
  • b. NetEnt Malta Ltd (“NetEnt”), une filiale en propriété exclusive de NETENT AB, enregistrée à Malte sous le numéro d’immatriculation C34838 et dont le siège social est établi à l’adresse : The Marina Business Centre, Abate Rigord Street, Ta’ Xbiex, Malte. NetEnt est une société ouverte cotée sur le segment Mid Cap à la bourse Nasdaq OMX de Stockholm (NET-B). Les jeux Live Casino fournis par NetEnt sont hébergés et alimentés par NetEnt sur la plateforme de NetEnt, qui opère en vertu de la licence de l’Autorité de régulation numéro MGA/CL4/184/2004. Les jeux Live Casino de NetEnt figurent sur le Site Internet dans la section « Live Casino Royale ».
  • c. Authentic Gaming Ltd (« Authentic Gaming ») est une filiale en propriété exclusive d’Authentic Gaming Ltd, immatriculée à Malte sous le numéro d'enregistrement C70582, dont le siège est sis  The Plaza Commercial Centre, Level 8, Bisazza Street, Sliema, SLM 1640, Malte. Les jeux du Live Casino fournis par Authentic Gaming sont hébergés et propulsés par Authentic Gaming sur la plateforme d'Authentic Gaming, sous licence obtenue auprès de l'autorité de règlementation (licence numéro MGA/CL4/1249/2016).

Tous les paris placés sur le Live Casino sont placés respectivement sur les serveurs d’Evolution Gaming ou NetEnt à Malte, selon le Fournisseur de jeux dans lequel le pari est placé.

14.3 Unibet est autorisée par les Fournisseurs de jeux à représenter, promouvoir et commercialiser les jeux Casino, Live Casino et Games.

14.4 Unibet reçoit, conserve et débourse des fonds au bénéfice du Titulaire d’un compte dans le cadre des transactions et des règlements avec les jeux Casino, Live Casino et Games.

14.5 Unibet ne peut être tenue responsable d’aucun litige concernant les droits de propriété intellectuelle liés aux jeux Casino, Games et/ou Live Casino.

14.6 Unibet accepte et engage sa responsabilité concernant les transactions effectuées en direction, en provenance et/ou avec les jeux Casino, Live Casino et Games exclusivement pour les fonds reçus, conservés et/ou payés à et/ou depuis un Compte Unibet dans le cadre des accords établis avec les Fournisseurs de jeux.

14.7 Le Titulaire de compte peut participer aux jeux Casino et Games gratuitement ou moyennant paiement. En conséquence, le Titulaire de compte comprend et reconnaît qu’aucun achat n’est nécessaire ou exigé pour utiliser les produits Casino et Games. Pour pouvoir jouer de l’argent, le joueur doit s’inscrire et devenir un Titulaire de compte.

14.8 Les employés, titulaires de licences, distributeurs, grossistes, filiales, agents et détaillants d’Unibet et des Fournisseurs de jeux, de même que les membres de leur famille proche, ne sont pas autorisés à participer aux jeux Casino, Live Casino et Games.

14.9 Exclusions spécifiques à certains pays : L’accès à certains jeux peut être limité dans les pays suivants : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Bahamas, Belgique, Birmanie, Bulgarie, Canada, Cap-Vert, Chine, Chypre, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Ghana, Gibraltar, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Îles Cook, Indonésie, Islande, Israël, Japon, Laos, Liberia, Libye, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Malaisie, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monaco, Nauru, Ouzbékistan, Pays-Bas, Nigeria, Niue, Norvège, Pologne, Portugal, Russie, Sénégal, Serbie, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Turkménistan et Zimbabwe.

14.10 Pour consulter l’intégralité des règles du jeu Live Casino, cliquez ici .

16 Poker

16.1 Unibet Poker est un service de poker en ligne utilisant le logiciel de poker de Relax Gaming Limited (« Relax Gaming » ), grâce auquel les Titulaires de compte peuvent jouer au poker les uns contre les autres au sein du réseau Relax Network. Relax Gaming est une société enregistrée à Malte, sous le numéro d’immatriculation C48994, dont les bureaux sont établis à l’adresse: 6, The Firs, George Borg Olivier Street, Sliema SLM 1801, Malte.

16.2 Le réseau Relax Network est organisé et exploité par Relax Gaming sous licence maltaise numéro MGA/CL4/917/2013.

16.3 Unibet a accordé une licence à Relax Gaming pour l’utilisation de la marque déposée « Unibet ».

16.4 Unibet est autorisée par Relax Gaming à représenter, promouvoir et/ou commercialiser les services Unibet Poker.

16.5 Unibet accepte et engage sa responsabilité concernant les transactions effectuées en direction, en provenance et/ou avec le jeu Unibet Poker exclusivement pour les fonds reçus, conservés et/ou payés à et/ou depuis un Compte Unibet dans le cadre des accords établis avec Relax Gaming.

16.6 Exclusions territoriales spécifiques: L’accès à Unibet Poker peut être restreint pour  les pays suivants : Cuba, Libye, Birmanie, Macao, Corée du Sud, Soudan, Zimbabwe.

16.7 Pour consulter l’intégralité des règles du jeu Unibet Poker, cliquez ici.

17 Bingo et Jeux annexes

17.1 Introduction

17.1.1 Unibet Bingo est un service de bingo en ligne utilisant le logiciel de bingo concédé sous licence par Relax Bingo Limited. Relax Bingo Limited est réglementée et autorisée par Malta Gaming Authority sous le numéro de licence MGA/CL4/1046/2014.

17.1.2 Unibet est autorisée par Relax Gaming Ltd à représenter, promouvoir et commercialiser les services Bingo.

17.1.3 Unibet est autorisée par Relax Gaming Ltd à recevoir, conserver et débourser des fonds au bénéfice du Titulaire d’un compte dans le cadre des transactions et des règlements avec le jeu Unibet Bingo.

17.1.4 Unibet accepte et engage sa responsabilité concernant les transactions effectuées en direction, en provenance et/ou avec le jeu Unibet Bingo exclusivement pour les fonds reçus, conservés et/ou payés à et/ou depuis un Compte Unibet dans le cadre des accords établis avec Unibet Bingo.

17.1.5 En cas de divergence entre le résultat figurant dans l’Application client du Titulaire de compte et sur le logiciel Bingo, le résultat figurant sur le logiciel Bingo sera le résultat officiel et applicable au jeu Bingo.

17.2 Définitions

17.2.1 Les jeux Bingo se jouent tous en partie unique et en plusieurs parties entre les clients du Bingo. L'appellation « Bingo » ou « jeux Bingo » désigne les jeux de bingo en ligne proposés et exploités par Unibet, y compris mais sans limitation les fonctions supplémentaires telles que les forums de discussion. L’appellation « Bingo » n’englobe aucun des Mini-jeux, qui sont exclusivement régis par le Règlement officiel d'Unibet et par les règles de jeux qui sont accessibles sur le Site Internet.

17.2.2 Les « Mini-jeux » sont tous les jeux autres que le Bingo qui sont accessibles via le client Bingo, comme les machines à sous (Slots), les cartes à gratter (Scratchcard), le Blackjack et la Roulette.

17.3 Critères d’admission

17.3.1 Seul un Titulaire de compte peut participer aux jeux Bingo moyennant paiement.

17.3.2 Exclusions spécifiques à certains pays : Le Titulaire de compte déclare et certifie à tout moment de pas être résident de l’Afghanistan, de l’Australie, du Danemark, de l’Éthiopie, de la France et autres territoires français, d’Hong Kong, de l’Iran, de l’Iraq, de l’Italie, de la Jordanie, du Koweït, de la Corée du Nord, du Pakistan, de l’Espagne, de la Syrie, de la Turquie, des États-Unis ou autres territoires américains, ou du Yémen.

17.4 Description du jeu Bingo

17.4.1 Unibet se réserve expressément le droit de modifier, réduire ou augmenter les paramètres suivants des jeux Bingo, notamment mais sans limitation la fréquence ou le montant :

  • a. Une nouvelle partie de Bingo est jouée toutes les deux minutes, dans la mesure où plusieurs salles proposent plusieurs jeux Bingo ;
  • b. Une nouvelle boule est annoncée environ toutes les trois secondes ;
  • c. Un achat minimum d’une carte est requis au cours d’une partie de Bingo. Le nombre maximum de cartes pouvant être achetées au cours d’une partie varie de 6 à 120.

17.4.2 Le Bingo se joue en mode « Autoplay » par défaut, sachant que le Titulaire de compte sera toujours averti d’une carte Bingo gagnante. Même dans l’hypothèse où le Titulaire de compte choisissait de désactiver le mode « Autoplay », les gains seraient automatiquement affectés à son Compte Unibet.

17.4.3 Le Titulaire de compte peut acheter un certain nombre de cartes pour une partie de Bingo et les utiliser ultérieurement, à un moment précis, grâce à l’outil d’achat groupé.

17.4.4 L’achat de cartes de Bingo est définitif.

17.4.5 Dans le cas où plusieurs cartes sont gagnantes, le Prix est réparti de manière égale entre les gagnants.

17.5 Règles relatives aux Bons d’achat Bingo

17.5.1 Un Bon d’achat Bingo est une valeur gratuite servant à acheter des tickets de Bingo et/ou à participer aux Mini-jeux qu’Unibet peut accorder au Titulaire de compte. Le Titulaire de compte peut remporter des Bons d’achat Bingo à travers des offres promotionnelles affichées sur le Site Internet, en tant que Prix lors de jeux sur les forums de discussion, ou au moyen d’échange contre des points de fidélité Bingo.

17.5.2 Un Bon d’achat Bingo ne peut jamais être retiré, mais les gains provenant d’un Bon d’achat Bingo le peuvent.

17.5.3 Le Titulaire de compte peut utiliser un Bon d’achat pour acheter des tickets de Bingo ou participer à des Mini-jeux.

17.5.4 Le Bon d’achat Bingo expirera s’il n’est pas utilisé avant la date d’expiration établie après avoir été crédité sur le compte du Titulaire de compte.

Pour consulter l’intégralité des règles des jeux Bingo, cliquez ici .

18 Réclamations et litiges

18.1 Toute réclamation portant sur une transaction afférente à un Compte Unibet doit être portée à la connaissance d’Unibet dans un délai de six mois après la date à laquelle la transaction, le paiement et/ou le règlement a été effectué, ou aurait dû l’être. Si ce délai n’est pas respecté, Unibet se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas tenir compte de ladite réclamation.

18.2 Si un Titulaire de compte souhaite présenter une réclamation, il doit le faire auprès du Service client d’Unibet en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Aide » du Site Internet. Les parties doivent faire tout leur possible pour parvenir à un accord à l'amiable dans un délai raisonnable. Le plaignant peut également présenter une réclamation auprès de l’Autorité de régulation à l’adresse : support.mga@mga.org.mt.

18.3 La réclamation doit contenir des informations claires et précises sur l’identité du Titulaire de compte, et doit fournir tous les détails pertinents ayant donné lieu à la réclamation. Unibet examinera immédiatement toute réclamation qui lui est présentée, ou à l’Autorité de régulation.

18.4 Unibet informera le Titulaire de compte, ou l’Autorité de régulation si la réclamation a été transmise à Unibet par cette dernière, des résultats de ses investigations dans un délai de vingt-et-un (21) jours suivant la date à laquelle la réclamation a été déposée auprès d’Unibet.

18.5 Toute poursuite juridique ou tout litige afférent ou lié au Contrat sera résolu conformément à la Loi applicable du Lieu d’établissement du Contrat.

18.6 En cas de litige entre Unibet et le Titulaire de compte, Unibet mettra à la disposition du Titulaire de compte un relevé détaillé des transactions. Ces informations seront également portées à la connaissance d’une tierce partie légitime (par ex. un juge ou un tribunal) si Unibet le juge nécessaire ou si cela est requis par une autorité légitime.

19 Amendements

Tout amendement substantiel aux Conditions générales d’Unibet doit être notifié à l’avance par Unibet au Titulaire de compte avant d’entrer en vigueur.

Les Règles Unibet ont été modifiés.

 

Regardez aussi ce qui a changé: 2 Licences, 14 Casino – Games – Live Casino

 

Voici la version 3.5 des Termes et Conditions d’Unibet, mise à jour le 08/06/2016.